Se connecter
News
// SANTE - Nouvelle procédure certificat médical

// SANTE - Nouvelle procédure certificat médical

il y a 2 mois

Comité du Rhône

// SANTE - Nouvelle procédure certificat médical

Depuis 1an, une nouvelle réglementation est entrée en vigeur concernant la délivrance du certificat médical pour l’obtention d’une licence entre en vigueur. La durée du certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) était d’un an. Or depuis le 1er juillet 2017 sa durée de validité est de 3 ans

  • La nouvelle procédure

Pour tout renouvellement de licence, il faudra que le licencié réponde au questionnaire de santé mis en place par l’arrêté. Attention, le licencié ne doit pas remettre le questionnaire de santé mais seulement une attestation qui confirme qu’il a bien répondu négativement à toutes les questions. En cas de nouvelle licence, il devra impérativement présenter un nouveau certificat médical. Il en est de même pour les sports que les décrets ont listé comme des sports à risques.

Ci-dessous, le questionnaire de santé type à télécharger ainsi qu'un modède de certificat médical type.

  • Evolution de lolit@

Actuellement des modifications sont entamées afin que lolit@ puisse être opérationnel dans les plus brefs délais. Ainsi apparaîtra la date du dernier certificat médical encore valide, ce qui vous permettra de vous assurer que ce dernier a bien moins de 3 ans. Enfin sera créé un autre champ afin que vous puissiez renseigner la date à laquelle le licencié à rempli son attestation de santé. Il vous est conseillé de conserver le certificat médical, et les attestations, durant la validité du certificat médical (3ans).

Ci-dessous, le questionnaire de santé type à télécharger ainsi qu'un modède de certificat médical type.

 


Document associé

Questionnaire santé et certificat médical


Voir toutes les news
publié par
auteur

Commentaires

Connectez-vous pour pouvoir participer aux commentaires.

FACEBOOK

Calendrier

Informations Régionales

Aucune info du réseau.