Participer au site : news photo video
avatar Se connecter
News
// CERTIFICAT MÉDICAL - nouvelle réglementation

// CERTIFICAT MÉDICAL - nouvelle réglementation

il y a 8 mois

groupesComité du Rhône

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les dispositions du code du sport relatives au certificat médical. Deux décrets, respectivement du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 sont venus compléter cette loi.

// CERTIFICAT MÉDICAL - nouvelle réglementation

Cette nouvelle réglementation prévoit l’obligation d’un renouvellement du certificat médical uniquement tous les 3 ans.

Pour les années intermédiaires et à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption dans la délivrance annuelle de la licence, le pratiquant est autorisé à présenter un questionnaire de santé sans avoir à produire un nouveau certificat médical.

Le licencié devra pour cela répondre à un questionnaire de santé qui lui permettra de ne pas présenter de certificat médical.

Pour toute première licence FSCF ou suite à une interruption de la période de 3 ans, il est nécessaire de présenter un certificat d’absence de contre-indication (CACI) valide.

Téléchargement : 
- Questionnaire de santé 2017-2018
- Certificat médical 2017-2018


Voir toutes les news
publié par
auteur

Commentaires

Connectez-vous pour pouvoir participer aux commentaires.

FACEBOOK

Calendrier

Informations Régionales

Actualités de mon réseau

Invitation à un Café-souvenir

publiée par : - Lyon (69) - 31 janvier 2018

Compte-rendu 70 ans du comité de l'Ain

publiée par : - Lyon (69) - 23 novembre 2017