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// CERTIFICAT MÉDICAL - nouvelle réglementation

// CERTIFICAT MÉDICAL - nouvelle réglementation

il y a 5 mois

groupesComité du Rhône

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les dispositions du code du sport relatives au certificat médical. Deux décrets, respectivement du 24 août 2016 et du 12 octobre 2016 sont venus compléter cette loi.

// CERTIFICAT MÉDICAL - nouvelle réglementation

Cette nouvelle réglementation prévoit l’obligation d’un renouvellement du certificat médical uniquement tous les 3 ans.

Pour les années intermédiaires et à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption dans la délivrance annuelle de la licence, le pratiquant est autorisé à présenter un questionnaire de santé sans avoir à produire un nouveau certificat médical.

Le licencié devra pour cela répondre à un questionnaire de santé qui lui permettra de ne pas présenter de certificat médical.

Pour toute première licence FSCF ou suite à une interruption de la période de 3 ans, il est nécessaire de présenter un certificat d’absence de contre-indication (CACI) valide.

Téléchargement : 
- Questionnaire de santé 2017-2018
- Certificat médical 2017-2018


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