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// AFFILIATION - Consignes administratives

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il y a 4 mois

Comité du Rhône

// AFFILIATION - Consignes administratives

Pour préparer sereinement rentrée, découvrez les consignes administratives relative la ré-affiliation pour la saison 2019-2020

NOUVEAUTÉS LICENCES :
Le comité directeur national a pris la décision, le 13 avril 2019, de ne pas reconduire pour 2019/2020 la délivrance de la licence BM initialement destinée aux participants des manifestations et/ou formations de ce secteur d’activité.

Afin de pouvoir compter le nombre de licences prises dans les cadres du programme Sport santé et de l'activité EVEIL DE L'ENFANT de la FSCF, nous invitons l’ensemble des associations engagées qui saisissent des licences, à inscrire sur chacune de celles-ci la mention Form+ (pour le sport santé) et
EveilFSCF (pour l'Eveil de l'enfant)
Pour cela, veuillez suivre la procédure suivante sur le logiciel Lolit@:
- Cliquez dans créer une licence activité
- Cliquez sur + PERSONNE À LICENCIER
- Cliquez sur le champ web dans le volet COORDONNEES
- Saisir la mention #Form+ (Atoutform') Ou saisir la mention #EveilFSCF (Eveil de l'enfant)
(attention à ne pas oublier le # et à ne pas mettre d’espace entre les caractères)

ATTENTION ! LES COTISATIONS 2019-2020 doivent être réglées au CD avant la tenue de son assemblée générale qui aura lieu le 5 octobre 2019.

CERTIFICAT MEDICAL / QUESTIONNAIRE DE SANTE :
Durée du certificat médical = 3 ans et, pour les années intermédiaires et à condition qu’il n’y ait pas eu rupture dans la délivrance annuelle de la licence, le pratiquant doit présenter une attestation de santé. Seuls les pratiquants d’activités culturelles et les enfants de moins de 6 ans, au 1er janvier 2020, n’ont pas à présenter de certificat médical pour obtenir une première licence.


ASSURANCE

  • RESPONSABILITE CIVILE :

La loi impose aux associations sportives de souscrire une assurance qui couvre la responsabilité civile de l’association et de ses membres (Article L321-1 du Code du sport). Tous les clubs doivent fournir au CD l’attestation certifiant la souscription par leur association d’une assurance responsabilité civile. Par ailleurs, lorsque les associations ont une double affiliation et que leurs licenciés ont souscrit une assurance via une autre fédération, il est nécessaire d’inviter ces associations à vérifier que leur assurance couvre également les participations aux manifestations de la FSCF.

 

  • ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT :

Afin d’être en conformité avec la loi, les présidents d’associations se doivent d’informer leurs licenciés de la nécessité de souscrire une assurance individuelle accident. Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 321-4 du Code du sport, est passible de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €. Il est important que chaque président d’association doive vérifier la bonne couverture de chacun de ses licenciés. Il est fortement recommandé d’utiliser la fiche de création de licence, téléchargeable sur le site internet de la FSCF (https://www.fscf.asso.fr/affiliation).

  • AUTRES ASSURANCES :

Au-delà de ces obligations légales, il est conseillé aux associations de conclure des contrats d’assurances adaptés à leur activité, et couvrant les dommages suivant :
- Dommage aux biens meubles et immeubles, en propriété, location ou mis à disposition (local, agrès, matériels sportifs, instruments et autres matériels techniques, matériels audiovisuels, informatiques, photographiques …)
- Dommage aux véhicules des conducteurs bénévoles dans le cadre de leurs missions associatives
- Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Contact - assurance@fscf.asso.fr


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